LES ACCORDS

Vous pouvez consulter la convention collective nationale et les différents accords relatifs à la branche, en cliquant sur les liens ci-dessous :

> La convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes

La convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes (N°3020 – IDCC 0787) couvre les experts comptables personnes physiques et morales inscrits à l’ordre (code APE 741C nomenclature 2003 et 6920Z nomenclature 2008) et les commissaires aux comptes (personnes physiques et morales) inscrits à la compagnie. Sont exclus du champ de cette convention les centres de gestion agréés et les associations agréées.

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> L’accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle actualisant l’accord du 5 avril 2007

La formation professionnelle est un moyen privilégié des salariés de développement des connaissances, des compétences et d’un savoir-faire leur procurant la capacité d’adaptation aux évolutions. Elle est une des conditions nécessaires à la pérennité des cabinets par une politique active de l’emploi. Cet accord est destiné à :

  • Permettre à chaque salarié d’être acteur de son évolution professionnelle,
  • Favoriser l’acquisition d’une qualification tout au long de la vie professionnelle,
  • Concourir à la validation des acquis de l’expérience.

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> L’accord du 16 janvier 2008 relatif à l’observatoire prospectif des métiers

L’accord du 16 janvier 2008 relatif à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications propre à la branche prévoit la création d’une association dont la vocation est de :

  • réaliser des travaux d’analyse et de préconisation sur les changements qui qui impactent les emplois de la branche, notamment en termes de contenu et d’exigence de compétences ;
  • mettre en œuvre les moyens nécessaires à la collecte et à l’analyse des informations quantitatives et qualitatives permettant d’identifier et de mesurer les évolutions des métiers répertoriés dans ce secteur d’activité, ainsi que des compétences et formations nécessaires à leur exercice.

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L’accord du 4 janvier 2013 sur l’égalité professionnelle

Un accord de branche a été signé le 4 janvier 2013 sur l’égalité professionnelle. Considérant que la mixité dans les emplois est un facteur de performance sociale, les acteurs de la branche, se sont engagés à travers cet accord, dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tant dans l’accès à l’emploi et à la formation qu’en matière de rémunération, de conditions de travail et de parcours professionnel.

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L’accord du 8 mars 2019 sur le financement de la formation professionnelle actualisant l’accord du 13 décembre 2015

Un accord de branche a été signé le 13 décembre 2015 sur le financement de la formation professionnelle. Dans le cadre réformé du financement de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux entendent se doter de moyens financiers à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.

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