LES ACCORDS

Vous pouvez consulter la convention collective nationale et les différents accords relatifs à la branche, en cliquant sur les liens ci-dessous :

> La convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes

La convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes (N°3020 – IDCC 0787) couvre les experts comptables personnes physiques et morales inscrits à l’ordre (code APE 741C nomenclature 2003 et 6920Z nomenclature 2008) et les commissaires aux comptes (personnes physiques et morales) inscrits à la compagnie.

Depuis 2019 (Arrêté du 23 janvier 2019), le champ de cette convention a été élargi aux centres de gestion agréés.

Les associations de gestion comptable sont actuellement exclues du champ de cette convention.

Cliquer ici pour télécharger la CCN.

 

L’accord du 16 janvier 2008 relatif à l’observatoire prospectif des métiers

L’accord du 16 janvier 2008 crée un observatoire prospectif des métiers et des qualifications propres à la branche dont la vocation est de :

  • réaliser des travaux d’analyse et de préconisation sur les changements qui ont, ou sont susceptibles d’avoir, une incidence sur les emplois de la branche, notamment en termes de contenu et d’exigence de compétences ;
  • mettre en œuvre les moyens nécessaires à la collecte et à l’analyse des informations qualitatives et quantitatives permettant d’identifier et de mesurer les évolutions des métiers répertoriés dans ce secteur d’activité, ainsi que des compétences et formations nécessaires à leur accompagnement.

Cliquer ici pour télécharger l’accord.

 

L’accord du 4 janvier 2013 sur l’égalité professionnelle

Considérant que la mixité dans les emplois est un facteur de performance sociale, les acteurs de la branche ont signé le 4 janvier 2013 un accord sur l’égalité professionnelle à travers lequel ils se sont engagés à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes; notamment dans :

  • l’accès à l’emploi et à la formation ;
  • la rémunération ;
  • les conditions de travail et le parcours professionnel.

Cliquer ici pour télécharger l’accord.

> L’accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle actualisant l’accord du 5 avril 2007

La formation professionnelle est un moyen privilégié de développement des connaissances, des compétences et d’un savoir-faire des salariés leur procurant la capacité d’adaptation aux évolutions de leurs métiers. Elle est une des conditions nécessaires à la pérennité des cabinets par une politique active de l’emploi. Cet accord est notamment destiné à :

  • Permettre à chaque salarié d’être acteur de son évolution professionnelle,
  • Favoriser l’acquisition d’une qualification tout au long de la vie professionnelle,
  • Concourir à la validation des acquis de l’expérience.

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L’accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l’Opco

Les acteurs de la branche ont désigné par l’accord du 7 décembre 2018 l‘Opérateur de Compétences (OPCO) du secteur des services financiers et du conseil : ATLAS.

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L’accord du 8 mars 2019 sur le financement de la formation professionnelle actualisant l’accord du 13 décembre 2015

Dans le cadre réformé du financement de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux entendent se doter de moyens financiers à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.

Depuis 2015, cette ambition s’est concrétisée par la signature d’accords sur le financement de la formation professionnelle dont le dernier en date a été signé le 13 décembre 2019.

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Retrouvez la totalité des accords en cliquant sur ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr