Juriste droit social

Le Juriste en droit social réalise à la fois des missions de production et de conseil dans sa spécialité et auprès d’une variété d’entreprises clientes. Il accompagne les clients dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail. Tenu d’être à jour de l’actualité sociale, il effectue un travail continu de veille juridique et sociale et de décryptage des enjeux issus de nouveaux dispositifs réglementaires auprès de ses clients. Il est régulièrement amené à apporter un soutien technique aux collaborateurs du cabinet (Responsable de paie, Gestionnaire de paie, Collaborateur comptable, etc.) sur les aspects juridiques et sociaux de leurs dossiers et évolue, dans les petits cabinets, sous la supervision d’un Expert-comptable dirigeant et, dans les plus grands cabinets, sous la supervision d’un Directeur en droit social.

Accompagnement et conseil des clients dans les relations individuelles de travail

• Rédige les contrats de travail, en particulier ceux présentant des problématiques spécifiques, en s’assurant du respect des dispositions légales et conventionnelles, en intégrant les spécificités d’organisation et d’enjeux RH de l’entreprise (type de contrat, pratiques de rémunération...)
• Gère l’ensemble des procédures de sanction disciplinaire et de rupture de contrat de travail, notamment celles présentant des problématiques spécifiques : rédaction des actes, établissement des formalités juridiques, conseil juridico-social sur les avantages et inconvénients de chaque forme de sanction disciplinaire et de rupture de contrat de travail...
• Assure des missions de suivi juridique et de conseil social autour des thématiques suivantes : rémunération, temps de travail, gestion des absences...

Veille juridique et sociale

• Effectue un travail de veille juridique et de décryptage des évolutions règlementaires, législatives et jurisprudentielles en droit social
• Réalise des notes, synthèses et analyses règlementaires sur des thématiques sociales à destination des collaborateurs du cabinet et des clients
• Suit les évolutions réglementaires, du contexte économique et de l’activité spécifiques aux secteurs des entreprises de son portefeuille

Accompagnement et conseil des clients dans les relations collectives de travail

• Analyse les spécificités du climat social et des enjeux sociaux de l’entreprise
• S’assure de la mise en place des règlements intérieurs et des affichages obligatoires
• Accompagne les employeurs dans leurs relations avec les instances représentatives du personnel (IRP)
• Organise et assure un suivi des élections professionnelles
• Rédige les accords collectifs (notamment en matière de frais de santé et de prévoyance), s’assure de la réalisation des formalités légales (dépôt...) et fournit un appui dans le suivi de la mise en œuvre des accords (bilan annuel...)

Assistance technique et participation aux projets transverses du cabinet

• Apporte un soutien technique aux Responsable de paie, Gestionnaires de paie, Collaborateurs comptables et Auditeurs sur les aspects juridico-sociaux de leurs dossiers
• Assure des formations à destination des collaborateurs du cabinet sur l’actualité et l’évolution règlementaire en droit social
• Participe aux projets d’évolution des méthodologies et outils de travail en matière social (logiciels et bases de données spécifiques...), au développement de nouvelles offres en matière d’accompagnement social, les valorise auprès des clients

Selon la taille du cabinet

• Dans les petits cabinets, et en particulier dans les petits cabinets appartenant à un réseau, le Juriste en droit social n’intervient pas que pour une seule structure mais pour plusieurs, selon leurs besoins respectifs d’expertise en droit social
• Dans les cabinets de grande taille, et en particulier dans ceux positionnés sur des missions d’audit, le Juriste en droit social peut être amené à réaliser des missions d’audit social afin de de s’assurer de la bonne application des obligations en matière de droit du travail : politique salariale, de recrutement, de formation, etc.

Selon les spécialités du cabinet

• Selon les champs d’activités et les offres développées dans les cabinets, le Juriste en droit social peut intervenir sur les champs suivants :
• Réalisation d’audits sociaux : vérification de la bonne application des règles en matière de droit du travail
• Accompagnent des différentes instances représentatives du personnel : appui aux négociations collectives, conseils auprès des CSE
• Conseil en RH : politique de recrutement, plan de formation, pilotage de la masse salariale, etc.

Selon l’expérience du professionnel

• Possibilités d’encadrement des Juristes en droit social débutants après quelques années d’expérience
• Hausse des activités de formations internes et auprès des clients sur des thématiques juridico-sociales plus ou moins diversifiées, à mesure que l’expérience augmente
• Hausse des missions relatives aux relations collectives de travail et de conseil RH, avec l’expérience

Relations professionnelles internes

• Expert-comptable dirigeant, 
• Directeur du pôle droit social, Collaborateur comptable, 
• Responsable gestionnaire de paie, 
• Gestionnaire de paie, 
• Juriste en droit des sociétés

Relations professionnelles externes

• Dirigeants,
• Services RH, 
• Représentants des instances du personnel, 
• Avocats

Télétravail

• Possible pour la quasi-totalité des activités, mais variable selon l’accès aux outils métiers et les pratiques internes du cabinet

Formation initiale

Bac+5 minimum en droit social :

• Master 2 en droit social, en droit social et ressources humaines, DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise), etc. à l’université
• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)

Profil recommandé pour le personnel expérimenté s’orientant vers ce métier

• Juriste en droit social ayant exercé dans un cabinet de conseil
• Juriste en droit social ayant exercé en cabinet d’avocat
• Avocat, idéalement spécialisé en droit social
• Gestionnaire de paie en cabinet d’expert-comptable, disposant de plusieurs années d’expérience et sous condition de suivi de formation (master droit social)

Formations prioritaires en cours de carrière

• Actualités en droit social et décryptage des évolutions réglementaires spécifiques aux secteurs des entreprises du portefeuille
• Utilisation des logiciels métiers (génération d’actes...) : fonctionnement, paramétrages...
• Formations spécifiques pour le développement d’expertises en matière sociale et RH : audit social, conseil et accompagnement des CSE, conseil et accompagnement des entreprises dans le développement de leur politique salariale, etc.

• Renforcement des compétences informatiques du fait de l’utilisation croissante des logiciels métiers (dématérialisation du dépôt des pièces, génération automatique d’actes, etc.)
• Approfondissement de la posture conseil auprès de toutes les entreprises (indépendamment de leur taille) du fait de la complexification et de l’évolution continue de l’arsenal règlementaire
• Elévation du niveau de formation initiale au recrutement (niveau Master 2 minimum de plus en plus exigé)

• Chargé de missions RH, Directeur du pôle droit social en cabinet d’expert-comptable
• Juriste au sein du département RH/pôle social d’une entreprise
• Juriste en droit social au sein d’un cabinet d’avocats ou de conseil
• Directeur du département RH/pôle social d’une entreprise
• Pour les juristes titulaires du CAPA, avocat spécialisé en droit social au sein d’un cabinet d’avocats